Home page of Le Délire https://delire.party/
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16 KiB

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<title>C'est le délire ce soir ! </title>
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<header>
<h1>Le Délire !</h1>
</header>
<h1>Conditions Générales d’Utilisation</h1>
<section>
<h2>Préambule</h2>
<p>
En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions
suivantes.<br> Le Délire se réserve le droit de mettre à jour et
modifier ces conditions de temps à autre.
</p>
</section>
<section>
<h2>Version courte (TL;DR comme on dit chez nous)</h2>
<p>Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en
proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain
normal.</p>
<p>On est sympathiques :</p>
<ul>
<li>Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le
publier sous licence libre) ;</li>
<li>Le Délire n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin
de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir
d’un changement important sur le service ;</li>
<li>Le Délire ne transmettra ni ne revendra vos données
personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;</li>
</ul>
<p>Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :</p>
<ul>
<li>Clause
<em>« La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule »</em>
: vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou
idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
</li>
<li>Clause
<em>« Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins de service »</em> :
vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre
compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
</li>
<li>Clause
<em>« Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer »</em> :
Le Délire propose ce service gratuitement et librement. Si vous
perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé,
mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les
récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de
résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou
importantes sur les services du Délire, car en cas de perte,
nous ne garantissons pas leur récupération ;
</li>
<li>Clause
<em>« Si vous n’êtes pas contents, vous êtes invités à aller voir ailleurs »</em> :
si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver
un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
</li>
<li>Clause <em>« Tout abus sera puni »</em> :
si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant
des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus
considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte
pourra être supprimé sans avertissement ni négociation.
Le Délire reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses
utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique,
anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer
à la clause précédente ;
</li>
<li>Clause <em>« Rien n’est éternel »</em> :
les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir,
par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 %
sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à
conserver une copie des données qui vous importent, car
le Délire ne saurait être tenu pour responsable de leur
hébergement sans limite de temps.
</li>
</ul>
</section>
<section>
<h2>Version complète</h2>
<h3>Conditions du service</h3>
<ol>
<li>L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le
service est fourni tel quel.</li>
<li>Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
faussement qu’il est associé avec ce service Le Délire.</li>
<li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
automatisées pourront être supprimés sans avertissement.</li>
<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
votre mot de passe. <br/> Le Délire ne peut pas et ne sera pas
responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre
non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou
non autorisées.<br/>Vous ne devez pas transgresser les lois de
votre pays.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter
dans un but commercial non autorisé un compte du service
utilisé.</li>
</ol>
<p>La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de
votre compte.<br/>
Vous comprenez et acceptez que le collectif Le Délire ne puisse être
tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.</p>
<ol>
<li>Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de
votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée,
suivant les services) sur divers réseaux.
</li>
<li>Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
code de nature malveillante.</li>
<li>Le Délire ne garantit pas que
<ul>
<li>le service répondra à vos besoins spécifiques,</li>
<li>le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,</li>
<li>que les erreurs dans le service seront corrigées.</li>
</ul>
</li>
<li> Vous comprenez et acceptez que Le Délire ne puisse être tenu
responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si
Le Délire est informé de la possibilité de tels dommages) et
qui résulteraient de :
<ol>
<li>l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;</li>
<li>l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;</li>
<li>les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;</li>
<li>la résiliation de votre compte ;</li>
<li>toute autre question relative au service.</li>
</ol>
</li>
<li>L’échec du Délire à exercer ou à appliquer tout droit ou
disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les
Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord
entre vous et le Délire et régissent votre utilisation du
service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et
le Délire (y compris les versions précédentes des Conditions
Générales d’Utilisation).
</li>
<li>Les questions sur les conditions de service doivent être
envoyées par <a href="mailto:delire-party@framalistes.org">email</a>.</li>
</ol>
<h2>Modifications du service</h2>
<ol>
<li>Le Délire se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
avec ou sans préavis.</li>
<li>Le Délire ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers
pour toute modification, suspension ou interruption du
service.</li>
</ol>
<h3>Droit d’auteur sur le contenu</h3>
<ol>
<li>Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire,
harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement
répréhensible.</li>
<li>Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes,
images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez
ou transmettez depuis votre compte.</li>
<li>Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
vous fournir le service.</li>
<li>Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu
qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.</li>
<li>Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre
seul jugement.</li>
<li>Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion
de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les
présentes conditions.</li>
</ol>
<h3>Édition et partage de données</h3>
<ul>
<li>Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si
vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par
des gens que vous connaissez ou non.</li>
<li>En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez
que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter
sans restrictions.</li>
<li>Mais le service peut également vous proposer la possibilité
d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses
documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres
utilisateurs.</li>
<li>Le Délire ne peut être tenu responsable de tout problème
résultant du partage ou de la publication de données entre
utilisateurs.</li>
</ul>
<h3>Résiliation</h3>
<p>Le Délire, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de
résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou
future du service. Cette résiliation du service entraînera la
désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le
contenu.<br>Le Délire se réserve le droit de refuser le service à
n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment. </p>
<p>Le Délire se réserve également le droit de résilier votre compte si
vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à
6 mois.</p>
<h3>Données personnelles</h3>
<p>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
Le Délire garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de
rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur
a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un <a
href="mailto:delire-party@framalistes.org">email</a> aux administrateurs.</p>
<ul>
<li>Pour utiliser certains services du Délire, vous devez créer un
compte. Le Délire demande certaines informations personnelles :
une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé
pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les
champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon
fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
révèlent votre véritable identité.</li>
<li>Tout comme d’autres services en ligne, Le Délire enregistre
automatiquement certaines informations concernant votre
utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple
: espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises),
les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de
l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous
identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
heure de l’accès, URL de référence).
</li>
<li>Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
l’interface utilisateur des services du Délire et maintenir une
expérience utilisateur cohérente et fiable. </li>
<li>Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.</li>
</ul>
</section>
<footer>
<p>
Le Délire !
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</p>
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