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  1. <!DOCTYPE html>
  2. <html>
  3. <head>
  4. <meta charset="utf-8">
  5. <title>C'est le délire ce soir ! </title>
  6. <meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1">
  7. <link rel="stylesheet" href="css/reset.css">
  8. <link rel="stylesheet" href="css/main.css">
  9. </head>
  10. <body>
  11. <header>
  12. <h1>Le Délire !</h1>
  13. </header>
  14. <h1>Conditions Générales d’Utilisation</h1>
  15. <section>
  16. <h2>Préambule</h2>
  17. <p>
  18. En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions
  19. suivantes.<br> Le Délire se réserve le droit de mettre à jour et
  20. modifier ces conditions de temps à autre.
  21. </p>
  22. </section>
  23. <section>
  24. <h2>Version courte (TL;DR comme on dit chez nous)</h2>
  25. <p>Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en
  26. proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain
  27. normal.</p>
  28. <p>On est sympathiques :</p>
  29. <ul>
  30. <li>Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le
  31. publier sous licence libre) ;</li>
  32. <li>Le Délire n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin
  33. de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir
  34. d’un changement important sur le service ;</li>
  35. <li>Le Délire ne transmettra ni ne revendra vos données
  36. personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;</li>
  37. </ul>
  38. <p>Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :</p>
  39. <ul>
  40. <li>Clause
  41. <em>« La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule »</em>
  42. : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou
  43. idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
  44. </li>
  45. <li>Clause
  46. <em>« Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins de service »</em> :
  47. vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
  48. de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre
  49. compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
  50. </li>
  51. <li>Clause
  52. <em>« Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer »</em> :
  53. Le Délire propose ce service gratuitement et librement. Si vous
  54. perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé,
  55. mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les
  56. récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de
  57. résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou
  58. importantes sur les services du Délire, car en cas de perte,
  59. nous ne garantissons pas leur récupération ;
  60. </li>
  61. <li>Clause
  62. <em>« Si vous n’êtes pas contents, vous êtes invités à aller voir ailleurs »</em> :
  63. si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver
  64. un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
  65. </li>
  66. <li>Clause <em>« Tout abus sera puni »</em> :
  67. si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant
  68. des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus
  69. considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte
  70. pourra être supprimé sans avertissement ni négociation.
  71. Le Délire reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
  72. but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses
  73. utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique,
  74. anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer
  75. à la clause précédente ;
  76. </li>
  77. <li>Clause <em>« Rien n’est éternel »</em> :
  78. les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir,
  79. par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 %
  80. sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à
  81. conserver une copie des données qui vous importent, car
  82. le Délire ne saurait être tenu pour responsable de leur
  83. hébergement sans limite de temps.
  84. </li>
  85. </ul>
  86. </section>
  87. <section>
  88. <h2>Version complète</h2>
  89. <h3>Conditions du service</h3>
  90. <ol>
  91. <li>L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le
  92. service est fourni tel quel.</li>
  93. <li>Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
  94. faussement qu’il est associé avec ce service Le Délire.</li>
  95. <li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
  96. humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
  97. automatisées pourront être supprimés sans avertissement.</li>
  98. <li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
  99. votre mot de passe. <br/> Le Délire ne peut pas et ne sera pas
  100. responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre
  101. non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
  102. <li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
  103. qui se produit sous votre compte.</li>
  104. <li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou
  105. non autorisées.<br/>Vous ne devez pas transgresser les lois de
  106. votre pays.</li>
  107. <li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter
  108. dans un but commercial non autorisé un compte du service
  109. utilisé.</li>
  110. </ol>
  111. <p>La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de
  112. votre compte.<br/>
  113. Vous comprenez et acceptez que le collectif Le Délire ne puisse être
  114. tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.</p>
  115. <ol>
  116. <li>Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de
  117. votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée,
  118. suivant les services) sur divers réseaux.
  119. </li>
  120. <li>Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
  121. code de nature malveillante.</li>
  122. <li>Le Délire ne garantit pas que
  123. <ul>
  124. <li>le service répondra à vos besoins spécifiques,</li>
  125. <li>le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,</li>
  126. <li>que les erreurs dans le service seront corrigées.</li>
  127. </ul>
  128. </li>
  129. <li> Vous comprenez et acceptez que Le Délire ne puisse être tenu
  130. responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
  131. comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
  132. d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si
  133. Le Délire est informé de la possibilité de tels dommages) et
  134. qui résulteraient de :
  135. <ol>
  136. <li>l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;</li>
  137. <li>l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;</li>
  138. <li>les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;</li>
  139. <li>la résiliation de votre compte ;</li>
  140. <li>toute autre question relative au service.</li>
  141. </ol>
  142. </li>
  143. <li>L’échec du Délire à exercer ou à appliquer tout droit ou
  144. disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue
  145. pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les
  146. Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord
  147. entre vous et le Délire et régissent votre utilisation du
  148. service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et
  149. le Délire (y compris les versions précédentes des Conditions
  150. Générales d’Utilisation).
  151. </li>
  152. <li>Les questions sur les conditions de service doivent être
  153. envoyées par <a href="mailto:delire-party@framalistes.org">email</a>.</li>
  154. </ol>
  155. <h2>Modifications du service</h2>
  156. <ol>
  157. <li>Le Délire se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
  158. d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
  159. avec ou sans préavis.</li>
  160. <li>Le Délire ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers
  161. pour toute modification, suspension ou interruption du
  162. service.</li>
  163. </ol>
  164. <h3>Droit d’auteur sur le contenu</h3>
  165. <ol>
  166. <li>Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
  167. distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire,
  168. harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement
  169. répréhensible.</li>
  170. <li>Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes,
  171. images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez
  172. ou transmettez depuis votre compte.</li>
  173. <li>Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
  174. vous fournir le service.</li>
  175. <li>Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu
  176. qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.</li>
  177. <li>Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
  178. paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre
  179. seul jugement.</li>
  180. <li>Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion
  181. de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les
  182. présentes conditions.</li>
  183. </ol>
  184. <h3>Édition et partage de données</h3>
  185. <ul>
  186. <li>Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si
  187. vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par
  188. des gens que vous connaissez ou non.</li>
  189. <li>En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez
  190. que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter
  191. sans restrictions.</li>
  192. <li>Mais le service peut également vous proposer la possibilité
  193. d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses
  194. documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres
  195. utilisateurs.</li>
  196. <li>Le Délire ne peut être tenu responsable de tout problème
  197. résultant du partage ou de la publication de données entre
  198. utilisateurs.</li>
  199. </ul>
  200. <h3>Résiliation</h3>
  201. <p>Le Délire, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de
  202. résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou
  203. future du service. Cette résiliation du service entraînera la
  204. désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le
  205. contenu.<br>Le Délire se réserve le droit de refuser le service à
  206. n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment. </p>
  207. <p>Le Délire se réserve également le droit de résilier votre compte si
  208. vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à
  209. 6 mois.</p>
  210. <h3>Données personnelles</h3>
  211. <p>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
  212. Le Délire garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de
  213. rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur
  214. a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un <a
  215. href="mailto:delire-party@framalistes.org">email</a> aux administrateurs.</p>
  216. <ul>
  217. <li>Pour utiliser certains services du Délire, vous devez créer un
  218. compte. Le Délire demande certaines informations personnelles :
  219. une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé
  220. pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les
  221. champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon
  222. fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
  223. révèlent votre véritable identité.</li>
  224. <li>Tout comme d’autres services en ligne, Le Délire enregistre
  225. automatiquement certaines informations concernant votre
  226. utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple
  227. : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises),
  228. les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de
  229. l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous
  230. identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
  231. heure de l’accès, URL de référence).
  232. </li>
  233. <li>Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
  234. l’interface utilisateur des services du Délire et maintenir une
  235. expérience utilisateur cohérente et fiable. </li>
  236. <li>Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.</li>
  237. </ul>
  238. </section>
  239. <footer>
  240. <p>
  241. Le Délire !
  242. par <a href="https://tutut.delire.party/@bnjbvr">Ben</a> et <a href="https://tutut.delire.party/@adngdb">Adri</a> -
  243. <a href="https://liberapay.com/Le_Delire/">Nous soutenir sur Liberapay</a> -
  244. <a href="https://kodkod.delire.party/adngdb/delire.party">Sources sur kodkod</a>
  245. </p>
  246. </footer>
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