From 9843192f19fb891774dc70f1ca38b08566dfeb55 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Benjamin Bouvier Date: Mon, 4 Jun 2018 15:39:21 +0200 Subject: [PATCH] Add CGUs; --- cgu.html | 287 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ index.html | 5 + 2 files changed, 292 insertions(+) create mode 100644 cgu.html diff --git a/cgu.html b/cgu.html new file mode 100644 index 0000000..458d0aa --- /dev/null +++ b/cgu.html @@ -0,0 +1,287 @@ + + + + + C'est le délire ce soir ! + + + + + + + + +
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Le Délire !

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Conditions Générales d’Utilisation

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Préambule

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+ En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions + suivantes.
Le Délire se réserve le droit de mettre à jour et + modifier ces conditions de temps à autre. +

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Version courte (TL;DR comme on dit chez nous)

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Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en + proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain + normal.

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On est sympathiques :

+ +

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :

+ +
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Version complète

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Conditions du service

+ +
    +
  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le + service est fourni tel quel.
    2. +
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier + faussement qu’il est associé avec ce service Le Délire.
    3. +
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des + humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes + automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
    4. +
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de + votre mot de passe.
    Le Délire ne peut pas et ne sera pas + responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre + non-respect de cette obligation de sécurité.
    5. +
  5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité + qui se produit sous votre compte.
    6. +
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou + non autorisées.
    Vous ne devez pas transgresser les lois de + votre pays.
    7. +
  7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter + dans un but commercial non autorisé un compte du service + utilisé.
    8. +
+

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de + votre compte.
+ Vous comprenez et acceptez que le collectif Le Délire ne puisse être + tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.

+ +
    +
  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de + votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, + suivant les services) sur divers réseaux. +
    2. +
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre + code de nature malveillante.
    3. +
  3. Le Délire ne garantit pas que +
      +
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
      • +
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
      • +
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
      • +
    +
    4. +
  4. Vous comprenez et acceptez que Le Délire ne puisse être tenu + responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, + comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, + d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si + Le Délire est informé de la possibilité de tels dommages) et + qui résulteraient de : +
      +
    1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
      2. +
    2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
      3. +
    3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
      4. +
    4. la résiliation de votre compte ;
      5. +
    5. toute autre question relative au service.
      6. +
    +
    5. +
  5. L’échec du Délire à exercer ou à appliquer tout droit ou + disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue + pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les + Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord + entre vous et le Délire et régissent votre utilisation du + service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et + le Délire (y compris les versions précédentes des Conditions + Générales d’Utilisation). +
    6. +
  6. Les questions sur les conditions de service doivent être + envoyées par email.
    7. +
+ +

Modifications du service

+
    +
  1. Le Délire se réserve le droit, à tout moment de modifier ou + d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service + avec ou sans préavis.
    2. +
  2. Le Délire ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers + pour toute modification, suspension ou interruption du + service.
    3. +
+ +

Droit d’auteur sur le contenu

+ +
    +
  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, + distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, + harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement + répréhensible.
    2. +
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, + images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez + ou transmettez depuis votre compte.
    3. +
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de + vous fournir le service.
    4. +
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu + qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
    5. +
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous + paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre + seul jugement.
    6. +
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion + de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les + présentes conditions.
    7. +
+ +

Édition et partage de données

+ + +

Résiliation

+ +

Le Délire, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de + résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou + future du service. Cette résiliation du service entraînera la + désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le + contenu.
Le Délire se réserve le droit de refuser le service à + n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

+

Le Délire se réserve également le droit de résilier votre compte si + vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à + 6 mois.

+ + +

Données personnelles

+ +

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », + Le Délire garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de + rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur + a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un email aux administrateurs.

+ + +
+ + + + + + + + + + diff --git a/index.html b/index.html index 9ac3b56..84002f2 100644 --- a/index.html +++ b/index.html @@ -36,6 +36,11 @@ intervention pour vous y créer un compte. Dans tous les cas, contactez-nous : ceci est avant tout une aventure humaine !

+

L'utilisation de ces services est régie par nos + Conditions Générales d'Utilisation. + C'est Le Délire, mais un délire qui reste + dans les limites de la légalité, tout de même. +

Et bien entendu, si vous voulez soutenir financièrement la mise en place et l'entretien des services du Délire, nous acceptons les dons