From 9843192f19fb891774dc70f1ca38b08566dfeb55 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Benjamin Bouvier
Date: Mon, 4 Jun 2018 15:39:21 +0200
Subject: [PATCH] Add CGUs;
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cgu.html | 287 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
index.html | 5 +
2 files changed, 292 insertions(+)
create mode 100644 cgu.html
diff --git a/cgu.html b/cgu.html
new file mode 100644
index 0000000..458d0aa
--- /dev/null
+++ b/cgu.html
@@ -0,0 +1,287 @@
+
+
+
+
+ C'est le délire ce soir !
+
+
+
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+
+
+
+
+
+
Le Délire !
+
+
+
Conditions Générales d’Utilisation
+
+
+
Préambule
+
+ En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions
+ suivantes. Le Délire se réserve le droit de mettre à jour et
+ modifier ces conditions de temps à autre.
+
+
+
+
+
Version courte (TL;DR comme on dit chez nous)
+
Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en
+ proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain
+ normal.
+
On est sympathiques :
+
+
Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le
+ publier sous licence libre) ;
+
Le Délire n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin
+ de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir
+ d’un changement important sur le service ;
+
Le Délire ne transmettra ni ne revendra vos données
+ personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;
+
+
Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :
+
+
Clause
+ « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule »
+ : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou
+ idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
+
+
Clause
+ « Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins de service » :
+ vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
+ de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre
+ compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
+
+
Clause
+ « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » :
+ Le Délire propose ce service gratuitement et librement. Si vous
+ perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé,
+ mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les
+ récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de
+ résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou
+ importantes sur les services du Délire, car en cas de perte,
+ nous ne garantissons pas leur récupération ;
+
+
Clause
+ « Si vous n’êtes pas contents, vous êtes invités à aller voir ailleurs » :
+ si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver
+ un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
+
+
Clause « Tout abus sera puni » :
+ si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant
+ des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus
+ considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte
+ pourra être supprimé sans avertissement ni négociation.
+ Le Délire reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
+ but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses
+ utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique,
+ anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer
+ à la clause précédente ;
+
+
Clause « Rien n’est éternel » :
+ les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir,
+ par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 %
+ sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à
+ conserver une copie des données qui vous importent, car
+ le Délire ne saurait être tenu pour responsable de leur
+ hébergement sans limite de temps.
+
+
+
+
+
+
Version complète
+
Conditions du service
+
+
+
L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le
+ service est fourni tel quel.
+
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
+ faussement qu’il est associé avec ce service Le Délire.
+
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
+ humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
+ automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
+
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
+ votre mot de passe. Le Délire ne peut pas et ne sera pas
+ responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre
+ non-respect de cette obligation de sécurité.
+
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
+ qui se produit sous votre compte.
+
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou
+ non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de
+ votre pays.
+
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter
+ dans un but commercial non autorisé un compte du service
+ utilisé.
+
+
La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de
+ votre compte.
+ Vous comprenez et acceptez que le collectif Le Délire ne puisse être
+ tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.
+
+
+
Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de
+ votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée,
+ suivant les services) sur divers réseaux.
+
+
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
+ code de nature malveillante.
+
Le Délire ne garantit pas que
+
+
le service répondra à vos besoins spécifiques,
+
le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
+
que les erreurs dans le service seront corrigées.
+
+
+
Vous comprenez et acceptez que Le Délire ne puisse être tenu
+ responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
+ comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
+ d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si
+ Le Délire est informé de la possibilité de tels dommages) et
+ qui résulteraient de :
+
+
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
+
l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
+
les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
+
la résiliation de votre compte ;
+
toute autre question relative au service.
+
+
+
L’échec du Délire à exercer ou à appliquer tout droit ou
+ disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue
+ pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les
+ Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord
+ entre vous et le Délire et régissent votre utilisation du
+ service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et
+ le Délire (y compris les versions précédentes des Conditions
+ Générales d’Utilisation).
+
+
Les questions sur les conditions de service doivent être
+ envoyées par email.
+
+
+
Modifications du service
+
+
Le Délire se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
+ d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
+ avec ou sans préavis.
+
Le Délire ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers
+ pour toute modification, suspension ou interruption du
+ service.
+
+
+
Droit d’auteur sur le contenu
+
+
+
Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
+ distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire,
+ harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement
+ répréhensible.
+
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes,
+ images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez
+ ou transmettez depuis votre compte.
+
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
+ vous fournir le service.
+
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu
+ qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
+
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
+ paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre
+ seul jugement.
+
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion
+ de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les
+ présentes conditions.
+
+
+
Édition et partage de données
+
+
Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si
+ vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par
+ des gens que vous connaissez ou non.
+
En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez
+ que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter
+ sans restrictions.
+
Mais le service peut également vous proposer la possibilité
+ d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses
+ documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres
+ utilisateurs.
+
Le Délire ne peut être tenu responsable de tout problème
+ résultant du partage ou de la publication de données entre
+ utilisateurs.
+
+
+
Résiliation
+
+
Le Délire, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de
+ résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou
+ future du service. Cette résiliation du service entraînera la
+ désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le
+ contenu. Le Délire se réserve le droit de refuser le service à
+ n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
+
Le Délire se réserve également le droit de résilier votre compte si
+ vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à
+ 6 mois.
+
+
+
Données personnelles
+
+
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
+ Le Délire garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de
+ rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur
+ a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un email aux administrateurs.
+
+
+
Pour utiliser certains services du Délire, vous devez créer un
+ compte. Le Délire demande certaines informations personnelles :
+ une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé
+ pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les
+ champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon
+ fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
+ révèlent votre véritable identité.
+
Tout comme d’autres services en ligne, Le Délire enregistre
+ automatiquement certaines informations concernant votre
+ utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple
+ : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises),
+ les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de
+ l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous
+ identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
+ heure de l’accès, URL de référence).
+
+
Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
+ l’interface utilisateur des services du Délire et maintenir une
+ expérience utilisateur cohérente et fiable.
+
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
+
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+
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diff --git a/index.html b/index.html
index 9ac3b56..84002f2 100644
--- a/index.html
+++ b/index.html
@@ -36,6 +36,11 @@
intervention pour vous y créer un compte. Dans tous les cas,
contactez-nous : ceci est avant tout une aventure humaine !
+
L'utilisation de ces services est régie par nos
+ Conditions Générales d'Utilisation.
+ C'est Le Délire, mais un délire qui reste
+ dans les limites de la légalité, tout de même.
+
Et bien entendu, si vous voulez soutenir financièrement
la mise en place et l'entretien des services du Délire, nous acceptons les dons